Marché public en cours
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Marchés clos:
Liste des marchés publics publiés par l'ECM Le Chaplin
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629820

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000420648

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000811078