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CHARTE pour le bon usage de l’informatique et des réseaux CHARTE pour le bon usage de l’informatique et des réseaux du public de la salle multimédia de l'ECM Le Chaplin de Mantes en Yvelines. Août 2006 Préambule L'utilisation de tout système informatique relié à un réseau suppose de la part des utilisateurs (et des administrateurs) le respect d'un certain nombre de règles dont le rôle est d'assurer la sécurité et les performances des traitements, la préservation des données confidentielles ainsi que l'émission et la réception de données dans le respect des législations applicables. A fortiori, le raccordement d'un système informatique à un réseau public tel qu'Internet rend le respect des dites règles encore plus impératif. Les raisons qui justifient le renforcement des contraintes d'utilisation sont nombreuses :
C'est pour ces raisons que l'ECM Le Chaplin a défini une Charte Internet qui spécifie les règles que vous devez respecter lors de l'utilisation des services Internet au sein de la Salle Multimédia.
1 Domaine d’application On appelle « Utilisateur » toute personne, quel que soit son statut, appelée à utiliser les ressources informatiques et le réseau de l’établissement. Les règles et obligations définies dans cette charte s’appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l’établissement ainsi que des moyens informatiques extérieurs accessibles via les réseaux informatiques. 2 Confidentialité (Respect de la / Conditions de) Les fichiers possédés par des utilisateurs doivent être considérés comme privés qu’ils soient ou non accessibles à d’autres utilisateurs. Le droit de lecture ou de modification d’un fichier ne peut être réalisé qu’après accord explicite de son propriétaire. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. 3 Les principes à respecter Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement du réseau, sur l’intégrité de l’outil informatique. En particulier, tout utilisateur devra se garder strictement : • d’interrompre ou de modifier le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes connectés au réseau (manipulations anormales, introduction de VIRUS...) ; • de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau ; • de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ; • de masquer sa véritable identité ; • d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau, sans leur autorisation ; • de modifier ou détruire des informations appartenant à d’autres utilisateurs et ceci sans leur autorisation ; • de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire • de messages, textes ou images provoquants ; • de développer des outils mettant sciemment en cause l’intégrité des systèmes ; • de nuire à l’image de marque de l’établissement par une mauvaise utilisation des outils réseaux ; • de respecter la législation française sur la propriété intellectuelle (voir article 6. La sécurité est l’affaire de tous, chaque utilisateur de l’informatique et du réseau d’établissement doit y contribuer à son niveau, et mettre en application un certain nombre de règles de bon sens et de recommandations fournies par les administrateurs et les responsables de l’outil informatique. 4 Règles d'utilisation du réseau et des services Internet L'utilisateur doit respecter les usages en vigueur dans la communauté Internet. La Netiquette, contraction de « Net » et « étiquette » (le code de conduite dans le monde le l’aristocratie), est précisément un ensemble de règles à connaître pour se bien comporter sur le réseau mondial. Pour un contenu détaillé, voir http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html (traduction française du RFC 1855 - octobre 95) Il doit par exemple (liste non exhaustive) éviter : - tout harcèlement par e-mail, - diffusion de messages sur les groupes de news non prévus à cet effet, - d'accéder aux sites FTP en dehors des horaires recommandés par les serveurs (sur Telnet : ne tentez aucune connexion, même pas en guest (invité) si vous n'avez pas de compte extérieur), - de mettre en place des processus (robots ...) susceptibles de saturer les ressources des serveurs accédés. 5 Contrôle et surveillance des actes d'utilisation d'Internet L’utilisateur est expressément informé que l’administrateur système de l'ECM Le Chaplin se réserve le droit de surveiller et de contrôler à tout moment l’utilisation faite d’internet et notamment d’opérer une trace des utilisations faites. La consultation des fichiers par l’administrateur ne peut s’effectuer que dans le respect des règles de confidentialité applicables aux données contenues dans les fichiers. De même, l'administrateur se réserve le droit de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire respecter le droit relatif aux contenus illicites (caractère raciste, xénophobe, pornographique...) et à la bienséance propre à un lieu public. Gestion et utilisation des traces Pour assurer la sécurité du système informatique, contrôler le respect des règles définies à la présente Charte et pour disposer de données statistiques et comptables, l'administrateur a le droit d'accéder aux fichiers de trace de l'activité des utilisateurs dont notamment les fichiers suivants : fichier log du proxy http, fichier log du proxy FTP, fichier de configuration et d'accès aux news. Ces traces sont exploitées par des outils de surveillance et sont conservées pendant une période de 3 mois à l'issue de laquelle elles sont détruites. L'administrateur doit assurer la confidentialité des traces, mais peut les utiliser pour mettre en évidence certaines infractions. 6 Dispositions légales applicables aux productions Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation française sur la propriété intellectuelle : - droits d’auteurs, - droits de traduction, - droits d’édition, - droits d’usage, en ce qui concerne la publication et la diffusion de documents écrits, iconographiques, audio et audiovisuels, données informatiques et de logiciels. Il est en particulier interdit d’utiliser des logiciels dont la licence n’a pas été acquise légalement et d’utiliser des copies illégales. Pour mémoire, les logiciels dits « shareware » ou « distribuciels » sont des logiciels en libre essai et non libres de droits. Ceux-ci doivent être payés à l’issue de la période d’essai. 7 Cadre légal français et Sanctions applicables Les règles définies à la présente charte correspondent aux règles essentielles que l’utilisateur s’engage à respecter. L’attention de l’utilisateur est toutefois appelée sur le caractère non limitatif des règles posées à la présente Charte, qui s’appliquent sans préjudice du respect des autres lois, textes ou usages en vigueur régissant les activités dans le cadre d’Internet. L’utilisateur qui ne respecte pas les règles applicables à ces activités, dont notamment les règles définies à la présente Charte, encourt la suspension ou la suppression de son droit d’accès à Internet dans l'établissement. Tout utilisateur n’ayant pas respecté les lois peut être poursuivi pénalement. Des lois et textes réglementaires définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques. Pour un contenu détaillé sur la législation française, voir http://www.legifrance.gouv.fr/
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