QUELQUES LIENS :
Le Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale
Un peu de clarté dans le vocabulaire sur www.educnet.education.fr
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés1)
L'utilisation des différents droits sous CREATIVE COMMONS
La licence CREATIVE COMMONS / Etablir son Contrat /test..