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CONVENTION D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SALLE DE CINEMA/SALLE DE THEATRE/HALL D'EXPOSITION ENTRE L’association Centre Culturel Le CHAPLIN, représentée par Monsieur Henri PHILIPPE, dûment habilitée par la Ville de Mantes-la-Jolie par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2005, autorisant l’association à sous-louer les lieux mis à disposition dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’association Centre Culturel Le Chaplin. ci-après dénommée « Le CHAPLIN », d’une part, ET L’ Association ....... Adresse : Responsable de l’association : Email : Téléphone :
ci-après dénommée « l’ Association », d’autre part, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Article 1-OBJET DE LA CONVENTION En vue de permettre l’organisation .... La présente convention définit le cadre général de mise à disposition, pendant le temps de la manifestation au Centre Culturel le Chaplin de Mantes-la-Jolie. A la demande de l’association le Centre Culturel le Chaplin met à sa disposition la salle de cinéma, Théatre, Petite salle d'exposition le .... Dans les conditions énoncées ci-après. Article 2-CONDITIONS D’UTILISATION L’utilisation de la salle est ponctuelle, aux jours et horaires précisés par la présente convention. Sii des problèmes d’horaires ou de jours se révèlent le directeur du CHAPLIN contactera les intéressés afin d’essayer de trouver une juste solution de répartition ; priorité reste donnée aux associations de Mantes-la-Jolie. L’association s’engage à gérer les salles désignées ci-dessus conformément à leur objet, notamment :
Article 3-DROITS LIES A LA CAPTATION D'IMAGES, de VOIX, et de SONS La captation d'images,de voix, et de sons par tout moyens techniques des personnes nécessite une autorisation. L'exploitation des captations devra être explicitement contractualiser. L'association doit donc établir un document précisant le droit de contrôle sur la reproduction et la divulgation d'images de voix et de sons. Dans le cadre de l'activité de L'ECM le Chaplin et pour toutes captations, un contrat particulier sera établit avec l'association. Article 4-FONCTIONNEMENT Pendant les jours et horaires fixés par la présente, l’accès des salles est interdit à toute clientèle autre que celle désignée par l’association. Les matériels des salles ne peuvent être utilisés qu'en présence d'un régisseur du Chaplin et sous son autorité. Si l'organisateur décide de ne pas rémunérer le régisseur du Centre Culturel Le Chaplin, seul l'éclairage de service est fourni. Il n'y a aura aucun accès aux régies de lumières et de son. Dans le cas d'un événement nécessitant l'infrastructure son et/ou lumière des salles du Centre Culturel Le Chaplin Le régisseur de l'association devra avec le régisseur du Centre Culturel Le Chaplin se mettre d'accord sur lesq différentes conditions techniques. L’Exploitation temporaire d'une buvette et/ou d'une restauration est soumise à autorisation à l'autorité municipale. Elle doit stipuler la catégorie du débit, la manifestation justifiant la délivrance de l'autorisation et le nom du bénéficiaire. Le Centre Culturel Le Chaplin se donne un droit de regard sur la qualité technique des documents présentés au public présentés par l'organisateur. Article 5-SURVEILLANCE/SECURITE Le Centre Culturel le Chaplin s’engage à maintenir en parfait état de fonctionnement, de sécurité et d’hygiène les installations mises à disposition ainsi que le matériel qui y est attaché. L’association reconnaît :
Les usagers doivent se comporter correctement et se référer au règlement de l’établissement utilisé. L’association désignera à cet effet un responsable d’encadrement sur place qui sera également l’interlocuteur unique du groupe pour le Centre Culturel le Chaplin gestionnaire du site. Il appartient à ce responsable, à la fin de chaque séance, de mettre les lieux en bon état de rangement et de propreté et de signaler au responsable du site tout problème lié à la bonne utilisation des installations. Pour les événements qui se déroulent au delà de 19 heures, l'association devra rémunérer la présence d'un agent de sécurité incendie habilité par la Mairie Article 6-ASSURANCES L’association devra justifier avoir souscrit les assurances nécessaires pour couvrir sa propre responsabilité civile inhérente à son activité et/ou objet, ainsi que du fait de leurs préposés. L’association est tenue d’assurer le matériel mis à disposition et fournit une attestation de la police d’assurance. L’association s’engage à réparer ou indemniser le Centre Culturel pour les dégâts matériels éventuels et les pertes constatés eu égard au matériel prêté et mis à disposition. Le Centre Culturel le Chaplin décline toute responsabilité en cas d’accident, de sinistre, de perte ou de vol et de toute détérioration du matériel et des objets de toute natures, entreposés ou utilisés dans l’établissement et les éventuels locaux affectés à l’association, par la Commune, ses employés, ses mandataires ou par des personnes ayant assisté ou pris part aux séances. Article 7-DUREE La présente convention est établie pour le ................................; La convention ne peut être reconduite que de façon expresse. Article 8-CONDITIONS FINANCIERES Le Centre Culturel le Chaplin met à disposition les salles à titre gracieux. Article 9-RESILIATION Les parties peuvent à tout moment souhaiter mettre un terme à la présente convention. Celle qui en prend l’initiative en informe l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours court à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Le Centre Culturel le Chaplin peut procéder à la résiliation dans les conditions prévues ci-dessus dès lors que l’une des obligations instaurées par les articles 1 à 7 n’est pas respectée par l’association. Dès que la résiliation devient effective, l’utilisateur perdra tout droit à l’utilisation des locaux et des matériels mis à sa disposition sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation. Article 10-CONTENTIEUX Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal territorialement compétent. Fait en deux exemplaires,
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